Conditions Générales de Vente pour le forfait Holidays d’Enjoy Holidays

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront les significations suivantes :

• « Enjoy Holidays » désigne la société proposant le forfait Holidays.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale qui acquiert ou souhaite acquérir le forfait Holidays.
• « Forfait Holidays » désigne le forfait proposé par Enjoy Holidays au tarif de 948 € TTC par an, offrant une visibilité importante au sein de la communauté d’Enjoy.

2. Champ d’application

Toute souscription au forfait Holidays implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucun autre document ne pourra être opposé à Enjoy Holidays, à l’exception de conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

3. Souscription au forfait Holidays

La souscription au forfait Holidays s’effectue par le versement du montant de 948 € TTC par an. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du forfait Holidays et accepte les modalités de paiement fixées par Enjoy Holidays.

4. Obligations de l’Enjoy Holidays

Enjoy Holidays s’engage à fournir au Client les avantages et la visibilité promis dans le cadre du forfait Holidays. Toutefois, Enjoy Holidays se réserve le droit de modifier ou d’adapter les modalités de mise en œuvre du forfait Holidays.

Le Client s’engage à fournir à Enjoy Holidays toutes les informations et éléments nécessaires à la mise en œuvre du forfait Holidays. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus fournis.

5. Responsabilité

Enjoy Holidays ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects subis par le Client dans le cadre de la souscription au forfait Holidays, sauf en cas de faute prouvée de la part d’Enjoy Holidays, ni tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects subis par le Client dans le cadre de ses réservations de sa location saisonnière.

6. Durée et résiliation

Le forfait Holidays est souscrit pour une durée d’un an à compter de la date de souscription. À l’issue de cette période, le forfait Holidays sera reconduit tacitement pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation par l’une des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours avant la date d’échéance.

7. Litiges

Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu d’établissement d’Enjoy Holidays.

8. Modifications des Conditions Générales de Vente

Enjoy Holidays se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement le Client. Les modifications apportées n’affecteront pas les droits acquis par le Client avant la date de modification des Conditions Générales de Vente.